Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Cette politique est établie en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle décrit les traitements de données personnelles réalisés à partir de ce site et dans le cadre de la relation client.
1. Responsable du traitement
BTP EA Rénovation — Entreprise individuelle (auto-entrepreneur), exploitée par Ervis Afmataj, siège social 3 rue Viricel, 69006 Lyon. SIRET en cours d'attribution.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@btp-ea-renovation.com — 07 81 31 49 62. L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD).
2. Données collectées
Formulaire de demande de devis
- Obligatoires : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, description du projet.
- Facultatives: ville ou code postal d'intervention, type de travaux envisagés, surface approximative.
Un champ leurre invisible (dit « honeypot ») et une mesure du délai de remplissage sont utilisés pour écarter les envois automatisés. Ces éléments ne collectent aucune donnée sur vous : un formulaire rempli par un humain les laisse inertes.
Relation contractuelle
En cas de devis ou de chantier : adresse du chantier, informations techniques relatives au bien, échanges liés à l'exécution, données de facturation et de règlement.
Données techniques
Journaux de l'hébergeur (adresse IP, horodatage, ressource demandée) et, uniquement si vous y avez consenti, mesure d'audience anonyme. Détail dans la politique de cookies.
Aucune donnée sensibleau sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis, rappeler le demandeur, organiser une visite technique | Consentement — art. 6.1.a RGPD (case à cocher du formulaire) | 12 mois si la demande reste sans suite |
| Établir un devis, exécuter et suivre le chantier | Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD | Durée du chantier, puis archivage |
| Facturation, comptabilité, preuve en cas de litige | Obligation légale — art. 6.1.c RGPD, art. L. 123-22 code de commerce | 10 ans |
| Couverture des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) | Intérêt légitime et obligation légale — art. 6.1.c et 6.1.f | 10 ans après réception |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 30 jours (journaux) |
| Mesure d'audience anonyme | Consentement — art. 6.1.a | 12 mois (données agrégées) |
Vos coordonnées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale : aucune newsletter, aucune relance marketing automatisée.
4. Fonctionnement du formulaire
À la validation, votre demande est transmise au serveur du site, qui la relaie immédiatement par courrielvers la boîte de réception de l'entreprise, puis ne la conserve pas : aucune base de données ne stocke votre demande côté site. Les coordonnées ne sont pas inscrites dans les journaux applicatifs.
Le message est ensuite conservé dans la messagerie professionnelle de l'entreprise, selon les durées indiquées à l'article 3. Le courriel de notification est configuré pour que la fonction « Répondre » vous adresse directement la réponse.
Si l'envoi automatique est momentanément indisponible, le site vous propose un lien ouvrant votre propre logiciel de messagerie : dans ce cas, les données ne transitent pas par notre serveur et vous restez maître de l'envoi.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Ervis, seul destinataire interne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Les sous-traitants suivants intervienent techniquement, au sens de l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. — hébergement du site et exécution du formulaire. Serveurs de la région européenne. Encadrement des transferts hors UE par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- IONOS SE(Allemagne) — messagerie professionnelle recevant les demandes de devis. Données hébergées dans l'Union européenne.
- Google Ireland Limited— uniquement si vous cliquez sur un lien d'itinéraire : la consultation de Google Maps relève alors des conditions de Google, hors de notre responsabilité.
- KAYZEN LYON— prestataire de maintenance technique, susceptible d'accéder incidemment aux données lors d'une intervention, dans le cadre d'une obligation de confidentialité.
Les données peuvent en outre être communiquées à un expert, un assureur ou un auxiliaire de justice en cas de litige, et à l'administration fiscale ou sociale sur réquisition légale.
6. Sécurité
- transmission chiffrée de bout en bout (HTTPS/TLS avec HSTS) sur l'ensemble du site ;
- aucune donnée personnelle inscrite dans une URL, ce qui évite toute fuite par l'historique de navigation ou l'en-tête referer ;
- limitation du nombre de soumissions par adresse IP et filtrage anti-injection sur les champs du formulaire ;
- accès à la messagerie protégé par mot de passe, filtrage antispam activé ;
- principe de minimisation : seules les données nécessaires sont demandées.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Le droit à l'effacement ne peut s'exercer sur les documents dont la conservation est légalement obligatoire (factures, pièces comptables, éléments couverts par la garantie décennale).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@btp-ea-renovation.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — www.cnil.fr.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte de modifications du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, vous en serez informé lors de votre prochaine visite.