Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Acceptation

La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à quitter le site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Article 2 — Objet du site

Le site est un site vitrine. Il présente les prestations de BTP EA Rénovation, sa zone d'intervention et ses coordonnées, et permet de solliciter un devis gratuit. Il ne comporte aucune fonctionnalité de vente en ligne, aucun compte utilisateur, aucun paiement et aucun espace de dépôt de contenu.

Article 3 — Accès au site

L'accès est gratuit, hors coûts de connexion et d'équipement qui restent à la charge de l'utilisateur. Le site est accessible 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, ni des conséquences d'une interruption de service imputable à l'hébergeur, à l'opérateur de l'utilisateur ou au réseau.

Article 4 — Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à faire du site un usage conforme à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé, d'intrusion, de saturation ou d'altération du service (articles 323-1 et suivants du code pénal) ;
• l'extraction massive ou systématique de contenu, notamment par aspiration automatisée ou moissonnage, à des fins de reconstitution d'une base de données ;
• l'utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection, d'envoi de contenu publicitaire non sollicité ou de messages abusifs ;
• la transmission d'informations sciemment erronées, notamment l'usurpation de l'identité ou des coordonnées d'un tiers ;
• la reproduction du contenu du site, en tout ou partie, sans autorisation écrite.

Le formulaire est protégé par des dispositifs anti-abus (champ leurre et limitation du nombre de soumissions par adresse IP). Un usage abusif peut entraîner un blocage de l'accès.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, logotype, charte graphique, code source, structure — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de BTP EA Rénovation ou de KAYZEN LYON, chacun pour ce qui le concerne.

Une courte citation avec lien vers la page source est autorisée dans le cadre du droit de citation. Toute autre reproduction, y compris l'usage du logotype et des photographies, requiert une autorisation écrite préalable.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des services tiers : Google Maps pour la localisation, WhatsApp pour la prise de contact, et le site de l'agence ayant réalisé le site. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données. Leur consultation relève de leurs propres conditions.

La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve qu'il ne s'ouvre pas dans un cadre intégré et que le contexte ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise. L'éditeur peut demander le retrait de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.

Article 7 — Exactitude des informations

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et mises à jour avec soin, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Elles ne constituent ni un conseil technique personnalisé, ni une offre contractuelle. Seule une visite sur site et un devis écrit permettent d'engager le prestataire.

Les conseils techniques figurant dans la rubrique « Le conseil de BTP EA » sont des recommandations générales de bonne pratique. Ils ne dispensent pas d'un diagnostic adapté à votre situation.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Accessibilité

L'éditeur s'efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre. L'état de conformité et les moyens de signaler une difficulté figurent dans la déclaration d'accessibilité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@btp-ea-renovation.com — 07 81 31 49 62.