Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article L. 111-1 du code de la consommation, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.btp-ea-renovation.com.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- BTP EA Rénovation — nom commercial « BTP E.A »
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- Exploitant et responsable de la publication
- Ervis Afmataj
- Siège social
- 3 rue Viricel, 69006 Lyon, France
- SIRET
- SIRET en cours d'attribution. La formalité de création a été déposée le 26 juillet 2026et reste à valider par la CMA et l'INSEE. Le numéro sera publié ici dès son attribution.
- Immatriculation
- Formalité J00265859025 — Guichet Unique des Entreprises — début d'activité le 26 juillet 2026. Entreprise inscrite au Répertoire des Métiers, activité artisanale non réglementée.
- Régime de TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI. L'entreprise ne dispose donc pas de numéro de TVA intracommunautaire.
- Téléphone
- 07 81 31 49 62
- Courriel
- contact@btp-ea-renovation.com
2. Activité déclarée
Travaux de petit bâtiment et de rénovation : petites réparations et entretien courant du bâtiment, peinture, pose de revêtements muraux et de sols, petits aménagements intérieurs.
Catégorisation : Construction — travaux de construction spécialisés — autres travaux de finition. Nature de l'activité : artisanale non réglementée.
3. Qualifications et certifications
BTP EA Rénovation n'est titulaire ni de la certification Qualibat, ni du label RGEet ne se présente pas comme tel. L'entreprise n'intervient pas sur les activités réglementées de plomberie et d'électricité complètes, ni sur les travaux ouvrant droit aux aides à la rénovation énergétique conditionnées au label RGE, ni sur les ouvrages affectant la structure du bâtiment.
4. Assurances professionnelles
Conformément à l'article L. 111-4 du code de la construction et de l'habitation, BTP EA Rénovation a souscrit une assurance de responsabilité décennaleainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le nom de l'assureur, les références du contrat et l'étendue de la couverture géographique figurent sur chaque devis et chaque facture. L'attestation d'assurance est remise au client sur simple demande, avant le début des travaux.
5. Conception et réalisation du site
- Prestataire
- KAYZEN LYON (SASU) — marque Kayzen Web
- Siège social
- 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon
- SIREN / SIRET
- 999 418 346 / 999 418 346 00014
- RCS
- RCS Lyon — 999 418 346
- TVA intracommunautaire
- FR85 999 418 346
- Code APE
- 4791B
6. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les données sont servies depuis l'infrastructure européenne de l'hébergeur.
7. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, la charte graphique, le logotype et les éléments d'interface qui le composent, sont la propriété de BTP EA Rénovation ou de KAYZEN LYON, et sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
8. Visuels du site
Les photographies présentées dans les sections « Avant / Après », « Nos chantiers » et « Nos locaux » illustrent l'activité et le savoir-faire de l'entreprise. Elles ne constituent ni un engagement contractuel sur un résultat déterminé, ni une garantie de rendu identique : chaque chantier dépend de l'état des supports existants, des matériaux retenus et des contraintes du bâtiment. Seul le devis signé définit la prestation due.
9. Prix, devis et absence d'offre contractuelle
Les informations et prestations présentées sur ce site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du code civil. Aucun prix n'est affiché sur le site : seul un devis écrit, daté, signé et accepté engage les parties, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une résolution directe auprès de l'entreprise.
Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur chaque devis et chaque facture, et communiquées sur simple demande à contact@btp-ea-renovation.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
12. Accessibilité
L'état d'accessibilité numérique du site est décrit dans la déclaration d'accessibilité.
13. Droit applicable
Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.